Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table: amendement de l’article 36

Le Parlement européen a adopté par 644 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.

Le Parlement a donné son approbation à l’approbation de la modification de l’accord.

L’Union est partie à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table et membre du Conseil oléicole international. Entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, l’accord restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

Lors de la 119e session du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), qui s’est tenue le 25 juin 2024, le COI a adopté par consensus un amendement de l’article 36 de l’accord visant à permettre la prorogation de ce dernier pour des périodes de cinq ans.

La modification de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table prévoit que l’Accord reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, à moins qu’il ne soit prorogé ou qu’il n’y soit mis fin auparavant.

Le Conseil des Membres pourra proroger l’Accord pour des périodes successives ne dépassant pas cinq ans à chaque fois. Il pourra décider de mettre fin au présent Accord par consensus.

Nonobstant l’expiration ou la fin du présent Accord, le Conseil oléicole international continuera d’exister aussi longtemps qu’il le faut pour procéder à sa liquidation, et aura pendant cette période les pouvoirs et fonctions qui peuvent lui être nécessaires à ces fins.