Conservation des ressources de pêche: reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande

OBJECTIF : prévoir des mesures techniques visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2549/2000/CE du Conseil instituant certaines mesures techniques supplémentaires visantà reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a). CONTENU : Des avis scientifiques émanant du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) indiquent que la quantité de cabillauds adultes présents en mer d'Irlande a atteint un niveau historiquement bas et risque de continuer à décliner en 2001 et en 2002. En conséquence, et afin de protéger les cabillauds adultes pendant la saison du frai 2001, le Conseil décide de renforcer les mesures de protection des juvéniles de cabillaud en instaurant 8 conditions supplémentaires applicables à la pêche au cabillaud en mer d'Irlande. Ces mesures complètent celles déjà prévues dans le règlement 850/98/CE qui définit les mesures techniques applicables à la pêche dans l'ensemble des eaux communautaires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 11.12.2000. Le règlement est applicable à compter du 01.01.2001.�