Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

1988/0169A(COD)
Le Commissaire Bjerregaard a déclaré qu'elle ne pouvait pas accepter la quasi-totalité des amendements du Parlement. Elle a rejeté, en particulier, les amendements 1,2,(en partie),5,9,11,13,14,15,16,17,18,20,21,22,26,27,28, 29,30,31,32,33,ainsi que la première partie des amendements 3,4,7,12.