Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Comme suite à l'accord sur un projet commun intervenu en Comité de conciliation le 27 mars 1996, le Conseil a adopté la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie. Etant donné que cet acte relève de la co-décision, le Parlement européen, de son côté, doit encore confirmer le projet commun; la décision sera alors définitivement arrêtée.�