Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
1994/0235(COD)
Le rapporteur a annoncé la conclusion d'un accord sur l'utilisation d'ozone enrichi d'air, pourvu qu'il soit soumis à des conditions strictes; il propose que la directive concerne aussi l'étiquetage du processus utilisé pour le traitement de l'eau minérale; par contre, il s'oppose à la fixation de la capacité maximale des bouteilles d'eau, car c'est une décision qui appartient aux Etats ou aux consommateurs mêmes.
Le commissaire BANGEMANN a déclaré accepter les amendements nn.1,4,7,8,9 et 11. A l'heure actuelle, les amendements 2,3,6 et 13 ne sont pas acceptables, mais une solution peut être envisagée à court terme. �