Lettonie: demande d'adhésion du 13 octobre 1995 et partenariat

Suite à la présentation le 27 octobre au Président du Conseil de la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, le Conseil a décidé de mettre en oeuvre les procédures prévues par le Traité et donc d'inviter la Commission à élaborer son avis sur cette demande. Le Président du Conseil adressera au Président et au Premier Ministre de la République de Lettonie une lettre les informant de cette décision.�