Établissements de crédit et entreprises d'investissement: adéquation des fonds propres (modif. direct. 93/6/CEE)

Le commissaire Fischler a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter tous les amendements présentés en conformité aux décisions internationales survenues après l'adoption de la proposition en question. Ainsi, la Commission peut accepter les amendements 2,3,5,6,7,8 et 16, car ils fournissent des éclaircissements utiles; elle doit écarter,en revanche, les amendements plus techniques,n.1,9,10,car ils ne paraissent pas être tout à fait cohérents avec l'approche suivie au niveau international.