Pêche et aquaculture: interventions communautaires à finalité structurelle (modif. règl. 3699/93/CEE)

1995/0319(CNS)
Le Conseil a adopté la modification du règlement. Cette modification vise à adapter le règlement de base pour tenir compte de l'évolution rapide à la fois des conditions d'exploitation des navires de pêche et de la valeur du droit de pêche associé à ces navires. �