Accès au contenu de la page (appuyez sur "Enter")
Accès au contenu de la page (appuyez sur "Enter")
Accès au menu de recherche (appuyez sur "Enter")
FR - français
FR - français
EN - English
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Budget de l´EU
Autres sites Web
View other websites
Actualité
Thèmes
Députés
À propos du Parlement
Plénière
Commissions
Délégations
Budget de l´EU
Multimedia Centre
Présidence
Secrétariat général
Élections
Thinktank
EP Newshub
À votre service
Visites
Observatoire législatif
Legislative train
Marchés et subventions
Registre
Portail des données ouvertes
Bureaux de liaison
Observatoire législatif
Parlement européen
Find a procedure
Please fill in this field to find a procedure
Parlement européen
Recherche
Menu
Accueil
Recherche
Priorités législatives
En savoir plus
Contactez-nous
Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage (modif. directive 67/548/CEE)
1995/0325(COD)
26/06/1996
Le Conseil a adopté la proposition de directive, le Parlement n'ayant pas apporté d'amendements à la position commune.