Dépenses dans le domaine vétérinaire (modif. décision 90/424/CEE)
2000/0234(CNS)
OBJECTIF : modifier la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/12/CE du Conseil.
CONTENU : la décision vise à modifier la décision 90/424/CEE en indiquant clairement les accords à prévoir concernant la gestion des dépenses dans le domaine vétérinaire. Les dépenses financées au titre de la présente décision sont gérées directement par la Commission conformément à l'art. 98 al. 2, du règlement financier du 21/12/1977.�