Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

C'est parce que le Service volontaire européen (SVE) est un programme important pour la jeunesse que la délégation du PE a finalement entériné, sans enthousiasme, le compromis sur l'enveloppe financière, intervenu le 11 juin au sein du comité de conciliation PE-Conseil. Pour les autres points qui faisaient partie du compromis global, statut des jeunes volontaires et accès au programme, complémentarité avec les services nationaux similaires et comitologie (Modus vivendi et une déclaration de la Commission), un terrain d'entente avait pu être trouvé. Toutefois, la délégation du PE voulait se donner du temps pour apprécier l'offre définitive du Conseil sur le budget qui était très nettement inférieure au montant proposé par le PE. En effet, le Conseil ne souhaitait pas aller au delà de 47,5 millions d'écus pour la période 1998-1999 (au lieu des 35 millions initialement prévus dans la position commune), la Commission s'engageant, pour sa part, à examiner, dans le cadre des "crédits de ramassage", la possibilité de réaffecter à ce programme des crédits non utilisés. En deuxième lecture, le PE demandait 80 millions alors que la Commission européenne avait proposé 60 millions. Si la délégation du PE était prête à négocier le montant financier, 50 millions semblaient être le minimum afin de ne pas voir la dotation du programme décroître durant sa seconde année d'exécution, 25 millions ayant déjà été inscrits au budget 1998. Compte tenu des frais fixes inévitables, une masse financière suffisante était indispensable afin d'avoir un bon rapport coût/efficacité. La procédure a été conclue par échange de lettres le 23 juin 1998, sans une nouvelle convocation du Comité.