Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques
1997/0348(COD)
Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le projet commun de la
proposition de directive. Les deux délégations avaient demandé à la
Commission de présenter un texte de compromis englobant plusieurs aspects
(valeurs en decibels, largeur des pneus, anciens et nouveaux pneus, tests de
sécurité). L'accord qui en est ressorti prévoit des réductions indicatives
d'un ou deux décibels, les chiffres définitifs dépendant de la modification
de la directive que la Commission est conviée à présenter dans les 12 mois
suivant le rapport qu'elle préparera (ceci dans un délai de 36 mois après
l'entrée en vigueur de la directive) pour étudier dans quelle mesure le
progrès technique permettrait d'imposer de nouvelles valeurs-limites sans
compromettre la sécurité. La directive modifiée introduira de nouvelles
dispositions concernant la sécurité, les aspects environnementaux et de
résistance à l'usure du roulement.