Monnaie unique: États membres satisfaisant aux critères (art. 109 J, par.2 et 4 traité CE)

Le Président du Parlement européen, M. Gil-ROBLES, a rappelé qu'il appartenait à cette Assemblée débattre de la proposition du Conseil des Ministres de l'Economie et de ratifier, ou de rectifier, par le biais d'un avis favorable, la décision (concernant la mise en place de l'euro) qui changera l'avenir despeuples européens. En ce moment historique, il a souhaité à tous les députés de faire preuve de lucidité et de bon sens. A l'ouverture du débat, M. Hervé FABRE- AUBRESPY (I-EDN, F), a vainement essayé de contester, par une motion d'ordre, la validité de cette procédure. En ouvrant le débat, le Président du Conseil Gordon Brown, a d'abord tenu à remercier le Parlement européen pour le travail effectué et, ensuite,il a annoncé que le Conseil Ecofin avait décidé d'accepter à l'unanimité les recommandations de la Commission sur les pays qualifiés pour passer à la monnaie unique. Retraçant l'évolution historique de la construction européenne, le Président en exercice du Conseil a souligné que la monnaie unique sera utilisée par près de 300 millions de citoyens et que l'ensemble des pays-in sera la plus importante zone importatrice et exportatrice, puisqu'elle représentera approximativement 1/5 des échanges mondiaux.Par ailleurs, M.Brown a insisté sur l'engagement pris par les ministres en faveur de réformes pour une plus large union fiscale et économique; on pourra ainsi garantir une stabilité qui soit à la base de la croissance et de l'emploi et éviter la concurrence fiscale entre les pays qui participent à l'Union économique et monétaire. En conclusion, le Président en exercice du Conseil a souligné que, si l'Union économique et monétaire pouvait être considérée comme la plus grande réalisation européenne, elle n'était en aucun cas un but en soi. Il s'agit plutôt d'un défi qui permette de mieux appréhender le problème épineux de la création d'emplois. En soulignant que les décisions à prendre au cours de ce week-end sont susceptibles d'avoir d'énormes répercussions sur les marchés, le rapporteur et Président de la commission économique, M. Karl VON WOGAU (PPE, D), a en quelque sorte justifié la nécessité pour le Parlement européen de fonctionner selon une procédure orale inédite. Le rapporteur a déclaré que le Parlement européen pouvait, à une très large majorité, se rallier à la résolution adoptée jeudi 30 avril 1998,(CNS98128),en séance plénière.Tout en se félicitant de ce que les efforts importants des 11 Etats-membres ont porté leurs fruits, l'orateur a rappelé que l'endettement global de certains Etats membres reste préoccupant. M. von WOGAU a toutefois précisé que, dans les deux pays concernés (Belgique et Italie), le taux d'épargne plus élevé que la moyenne permet un financement interne de la dette publique. De plus, la structure de l'endettement (allongement de la dette) a été fortement améliorée. M.Von WOGAU a insisté pour que le pacte de stabilité et de croissance soit appliqué de façon stricte. Si le chômage n'est pas un des critères repris par les Traités, le rapporteur a également insisté pour que l'emploi figure dans les évaluations économiques et pour que les décisions du Sommet du Luxembourg soient intégralement mises en oeuvre. M. von WOGAU a enfin présenté la proposition de résolution orale, par laquelle la commission économique, monétaire et de la politique industrielle demande au Parlement européen de donner un avis favorable à la recommandation du Conseil du 1er mai 1998. Pour sa part,le Président de la Commission européenne, M. Jacques SANTER,a mis en exergue le rôle de l'euro comme catalyseur de formidables changements, puisqu'il facilitera le commerce, l'investissement et les déplacements des européens, et encouragera l'esprit créatif en mobilisant les forces d'entreprise et d'innovation. Tout en affirmant qu'il n'y a plus de marche arrière possible, M.Santer a reconnu la necessité de continuer la lutte contre le chômage et l'exclusion. Enfin,a-t-il conclu, l'euro sera le messager le plus tangible de l'intégration pour les citoyens. Au cours du débat, Mme Pauline GREEN (PSE,RU), s'est félicitée de ce que la présidence britannique (pays hors euro) ait mené à bien la naissance de l'euro avec intégrité et vigueur. Elle a ensuite rendu hommage à l'ancien Président de la Commission, M. Jacques Delors, pour sa contribution aux travaux de l'euro. L'Union monétaire est un succès, il faut prendre les mesures nécessaires pour en convaincre l'opinion publique. La monnaie unique est porteuse de stabilité, elle apporte une plus grande sécurité pour les investisseurs et offre la transparence des prix. Le Parlement a fait son travail, il appartient maintenant aux chefs d'Etat et de gouvernement de le faire demain en désignant un gouverneur pour huit ans. Enfin, elle s'est prononcée pour l'indépendance de la Banque centrale pourvu que celle-ci rende les comptes au Parlement européen. D'après M. Wilfried MARTENS (PPE,B),la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire peut être considérée comme la victoire du volontarisme des gouvernements qui se sont engagés dans cette entreprise unique dans l'histoire européenne. C'est aussi la victoire des peuples qui ont accepté la politique de rigueur, condition du succès.En insistant sur le nécessaire contrôle démocratique de la politique monétaire, M. MARTENS a rappelé le rapport adopté par le PE le 2 avril sur le controle démocratique de la Banque centrale,lequel sera mis en oeuvre notamment lors de la désignation des membres du directoire. Enfin, sur le plan économique, M. MARTENS a déclaré que la zone euro sera désormais le pôle de stabilité grâce auquel l'Union ne risque pas de payer son élargissement au prix de sa diluition. Toutefois,il a rappelé que,dans la mesure où la zone euro va reserrer les liens entre les pays-in,la nécessaire réforme institutionnelle préalable à l'élargissement s'imposera d'autant plus. En déclarant que l'euro est le début d'un processus laborieux entre les 11 gouvernements qui travaillent ensemble pour avoir une monnaie stable et forte, M.Claudio Azzolini(UPE,I) a souligné l'effort indéniable fait par les pays les moins avancés. Toutefois, d'après lui,à cette Union économique et monétaire il faut ajouter une Europe politique intégrée qui ait une véritable légitimité démocratique. Enfin,l'orateur a rappelait qu'on disait:"l'argent est le nerf de la guerre", mais à partir d'aujourd'hui,il faudra dire le contraire puisque l'argent,(l'euro),a fait la paix. En évoquant la victoire des idéalistes sur les sceptiques en ce qui concerne la monnaie unique,M. Gijs DE VRIES (ELDR, NL) a déclaré que les Etats qui participent à la monnaie unique récupéreront en puissance ce qu'ils perdent en souveraineté. Après avoir rendu hommage au Chancelier Kohl, qui a le mérite d'avoir contribué largement à la stabilité du continent, M. DE VRIES a également espéré que la Grande-Bretagne et la Suède pourront entrer rapidement dans le processus de la monnaie unique. En ce qui concerne l'indépendance de la Banque centrale et la désignation de son Président,il a déclaré qu' un candidat qui resterait quatre ans ne pourrait pas compter sur l'appui du Parlement européen. M. DE VRIES a ensuite mis l'accent sur le danger d'accroissement des déficits budgétaires si la croissance économique venait à se ralentir. Il a notamment demandé que des engagements soient pris en matière de pensions, qu'il considère comme une dette publique cachée, par rapport auxquels des mesures doivent être prises. Enfin,un autre enjeu essentiel réside dans la diminution du chômage et, pour y parvenir, l'euro doit s'accompagner de réformes structurelles. 'A son tour,M. Alonso PUERTA(GUE/NGL,E) a déclaré: l'Euro, oui, mais pas comme ça. Oui,parce que cela implique l'aboutissement du marché intérieur et une défense face à la spéculation. Mais pas comme ça, car on nous a imposé un modèle à partir de caractères de convergence obligatoires à remplir qui n'ont jamais été justifiés. On n'a jamais justifié pourquoi le déficit national ne doit pas dépasser 3 % du PIB et pourquoi l'endettement ne peut pas être supérieur à 60 %. Enfin, on ne peut pas construire l'euro contre l'intérêt des travailleurs. Et l'orateur de rappeler les résolutions du Sommet du Luxembourg, la nécessité d'augmenter le budget communautaire pour contrecarrer les déséquilibres. Mme Claudia ROTH (V,D)a déclaré que son groupe avait toujours été en faveur de la monnaie unique,tout en mettant en évidence les risques sociaux d'une politique monétariste. En estimant que le PE doit jouer un autre rôle que celui de simple assistant en coulisses, l'oratrice a affirmé qu'il doit oeuvrer à ce qu'aucune condition supplémentaire limitant les possibilités d'action des participants ne soit posée à l'avenir. Elle a également insisté sur la nécessité de réorienter les politiques économiques et de mettre en oeuvre les politiques communes fiscales et de l'emploi. Pour Mme Catherine LALUMIERE (ARE,F), l'euro est, d'une part, une victoire de la politique sur les marchés financiers,et il doit être, d'autre part, un accélerateur pour l'intégration politique dans l'Union, à condition qu'on sache l'utiliser.En rappelant la volonté de son groupe de dépasser les acquis du Traité d'Amsterdam,elle a insisté sur le rôle du Parlement qui devrait être renforcé car il s'agit de la seule Institution qui a la légitimité démocratique pour surveiller le travail de la Banque Centrale. Enfin,en ce qui concerne le Président de la BCE,l'oratrice a estimé qu'il n'est pas judicieux de scinder en deux son mandat. En déplorant que le Conseil ne parle pas de l'énorme dette encore existante, M.Johannes BOCKLAND (EDN,NL), a annoncé que son groupe, qui est favorable à une Union européenne d'Etats indépendants, votera contre la recommandation du rapporteur Von Wogau, puisqu'il pense que l'UEM sert les économies fortes. Mme Cristiana MUSCARDINI(NI,I), s'est prononcée pour la monnaie unique, mais a estimé que, l'euro ne suffira pas, à lui seul, à défaire les noeuds qui empêchent la réalisation de l'union politique. En revanche,M.Jean Marie LE PEN (NI,F) a parlé d'acte d'expropriation, en affirmant que ce vote n'a pas plus de portée juridique qu'une conversation de société.