Industrie automobile: homologation de marquages rétroréfléchissants, règlement 104 CEE/Nations Unies

OBJECTIF : permettre à la Communauté d'adhérer au règlement 104 de la CEE/NU relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/506/CE du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement 104 de la CEE/NU relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques. CONTENU : La décision vise à permettre à la Communauté d'adhérer au règlement 104 de la CEE/NU relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques. Ce règlement vise notamment à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur tout en assurant un haut degré de sécurité et de protection de l'environnement. Par ailleurs, ce règlement sera intégré dans la procédure de réception des véhicules à moteur de la Communauté et complétera la législation communautaire dans ce domaine. ENTRÉE EN VIGUEUR : 26 juin 2001.�