Collège européen de police (CEPOL): siège. Initiative Royaume-Uni

OBJECTIF : fixer le siège du CEPOL. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil, Initiative britannique. CONTENU : Le Collège européen de Police ou CEPOL a été créé en 2000 par la décision du Conseil 2000/820/JAI. Toutefois, la décision établissant le CEPOL ne fixait de siège définitif pour cet institut. Les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 13.12.2003, ont fixé d'un commun accord le lieu où serait situé le siège de certains organismes de l'Union européenne, dont le Collège européen de police (CEPOL). En conséquence, la présente initiative britannique entend modifier la décision 2000/820/JAI en vue de fixer à Bramshill au Royaume-Uni, le siège définitif du CEPOL. Le projet de décision comporte également des dispositions techniques visant à créer un secrétariat permanent pour assister le CEPOL dans ses tâches administratives et dans la mise en oeuvre de son programme annuel ainsi que de ses programmes et initiatives supplémentaires. Ce secrétariat pourrait être établi dans l'un des collèges nationaux de police. Enfin, il est prévu que les règles applicables au Royaume-Uni, aux membres des organes du CEPOL, à son directeur, ses agents et membres de leur famille, seraient fixées dans un accord de siège conclu directement entre le CEPOL et le Royaume-Uni après approbation à l'unanimité par le conseil d'administration du CEPOL.�