Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification

OBJECTIF : modifier la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (dioxines). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/102/CE du Conseil. CONTENU : s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale visant à réduire la présence des dioxines, des furannes et des PCB dans l'environnement, les denrées alimentaires et aliments pour animaux, la modification de la directive 1999/29/CE prévoit d'établir les teneurs maximales en dioxines et en furannes dans les aliments pour animaux. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/01/2002. MISE EN OEUVRE : 01/07/2002.�