Sucres destinés à l'alimentation humaine

OBJECTIF : simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires en vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur (sucres). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/111/CE du Conseil. CONTENU : la directive, adoptée à l'unanimité, appartient à un groupe de cinq directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires (les quatre autres concernent le miel, les confitures, les laits en conserve et les jus de fruits et certains produits similaires), et présentées par la Commission au Conseil en 1996. Ces directives visent à simplifier et remplacer les directives verticales actuelles. La présente directive établit des définitions et des règles communes sur les caractéristiques de fabrication, l'emballage et l'étiquetage des produits concernés, de manière à les aligner sur la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires, notamment sur les dispositions relatives à l'étiquetage, aux colorants et autres additifs autorisés, aux solvants d'extraction et aux méthodes d'analyse. Parmi les produits couverts figurent le sucre mi-blanc, le sucre, le sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti, le sirop de glucose, le dextrose et le fructose. ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/01/2002. MISE EN OEUVRE : 12/07/2003. L'interdiction de commercialiser des produits non conformes prendra effet le 12/07/2004.�