Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

OBJECTIF : simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires en vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur (jus de fruits). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/112/CE du Conseil. CONTENU : la directive, adoptée à la majorité qualifiée (la délégation belge votant contre et la délégation néerlandaise s'abstenant), appartient à un groupe de cinq directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires (les quatre autres concernent certains sucres, le miel, les confitures et les laits en conserve), et présentées par la Commission au Conseil en 1996. Ces directives visent à simplifier et remplacer les directives verticales actuelles. La présente directive est établit des règles communes relatives aux conditions de production et de commercialisation du jus de fruits et de certains produits similaires, en ce qui concerne l'étiquetage, les colorants, les édulcorants et d'autres additifs. On fera une distinction, dans la dénomination, entre les jus de fruits frais ou conservés par le froid et ceux obtenus à partir d'un concentré. Les mélanges de jus (ou de nectar) de fruits et de jus (ou de nectar) de fruits obtenus à partir d'un concentré devront également être clairement étiquetés. ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/01/2002. MISE EN OEUVRE : 12/07/2003. L'interdiction de commercialiser des produits non conformes prendra effet le 12/07/2004.�