Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.

OBJECTIF : établir un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1035/2001/CE du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. CONTENU : le règlement fixe les principes généraux et les conditions relatives à l'application par la Communauté du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. adopté par la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique) en novembre 1999. Sachant que la Communauté est partie à la CCAMLR, il convient de mettre en oeuvre ce schéma et de transposer en droit communautaire toutes les obligations qui en découlent. Cette nouvelle mesure a pour objectifs principaux de lutter contre la pêche illégale ; de contrôler le commerce international de Dissostichus spp. ; d'identifier la provenance des chargements et lots importés dans ou exportés depuis le territoire des parties contractantes de la CCAMLR ; d'établir si les poissons pêchés dans la zone de la convention l'ont été en conformité avec les mesures de conservation de la CCAMLR et de rassembler les données en vue de faciliter l'évaluation scientifique des stocks. Les parties non contractantes de la CCAMLR sont invitées à participer à la mise en oeuvre du schéma de documentation et donc à fournir en conséquence des modèles du document de capture aux navires battant leur pavillon. ENTRÉE EN VIGUEUR : le règlement entre en vigueur le 20 juin 2001.�