Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
2001/0052(CNS)
Le Conseil a adopté le règlement 1239/2001/CE rectifiant le règlement 2201/96/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. L'objet de cet acte est de corriger une erreur qui a été introduite dans le règlement 2201/96/CE par le règlement 2699/2000/CE.
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