Lutte contre la crimininalité organisée: plan d'action européen

OBJECTIF : présentation d'un programme d'action dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures portant sur la lutte contre la criminalité organisée. CONTENU : le document présenté par le groupe de haut niveau (experts des Etats membres dans le domane policier, de la justice et des douanes) fixe 15 orientations politiques et une trentaine de recommandations dans un programme détaillé, à mettre en oeuvre selon un calendrier précis. L'établissement d'un réseau européen entre les justices des 15 Etats membres et la transformation d'EUROPOL en un Office de police fédéral doté de pouvoirs d'investigation, figurent parmi les mesures les plus spectaculaires. Parmi les recommandations les plus importantes, on citera tout particulièrement : -l'adoption d'un programme pluriannuel de formation et de recherche sur le crime organisé, -le renforcement de la directive sur le blanchiment de l'argent, -une étude sur le crime en matière de haute technologie, -la mise en oeuvre d'une politique contre la corruption, -la mobilisation des possibilités offertes par les Fonds structurels (FSE et URBAN) pour éviter que les grandes villes ne deviennent des terrains d'élection de la criminalité organisée, -l'établissement d'une liste noire d'opérateurs impliqués dans le crime organisé, -la protection des moyens de paiement contre la fraude et la contrefaçon, -une meilleure exploitation des potentialités de PHARE et de TACIS dans la lutte contre la criminalité. Ce programme n'est pas pour autant de nature à instaurer un espace judiciaire européen. Il marque seulement une première étape allant dans ce sens. Le Groupe de haut niveau note, à cet égard, que les réticences sont encore grandes chez certains Etats membres de voir se développer toute harmonisation pénale. Certaines priorités pourraient cependant être entérinées comme: -la mise en oeuvre effective des instruments déjà adoptés, -la mise en place d'une coopération judiciaire à un niveau comparable à ce qui existe en matière policière, -une coopération plus étroite avec les pays tiers (notamment les pays associés) et les organisations internationales et autres instances concernées, -le développement de nouveaux instruments de prévention. La mise en oeuvre de ce programme sera suivie régulièrement par les chefs d'Etat et de gouvernement avec un premier rendez-vous en 1998.�