Coopération CE/Pays d'Amérique latine et d'Asie: aide aux populations déracinées après le 31/12/2000
2000/0338(COD)
OBJECTIF : mettre en oeuvre un programme de soutien et d'assistance en faveur des populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2130/2001/CE du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : le programme s'adresse aux populations déracinées (réfugiées, déplacées et rapatriées) d'Asie et d'Amérique latine et subvient à leurs besoins, pour autant qu'ils ne soient pas couverts par l'aide humanitaire. Il consiste également à réaliser à plus long terme des actions ayant pour objectif l'autosuffisance et l'intégration ou la réintégration de ces personnes. Ce programme doit permettre la prise en charge des besoins essentiels desdites personnes entre la cessation de l'urgence humanitaire et la mise en place de solutions mettant fin à leur état. Una attention particulière est accordée aux catégories les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants. La création de structures démocratiques et la promotion des droits de l'homme font également partie des objectifs du programme.
Les actions entreprises au titre du présent règlement sont complémentaires de celles prévues par d'autres instruments de la Communauté en matière d'aide humanitaire à court terme et de coopération au développement à long terme.
Le financement communautaire prend la forme d'aides non remboursables. L'enveloppe financière est fixée à 200 millions d'euros pour la période 2001-2004. Les crédits annuels sont autorisés dans les limites des perspectives financières.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/11/2001.
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