Organisation commune du marché vitivinicole: droits de replantation et de plantation nouvelle

OBJECTIF : modifier le règlement 1493/1999/CE portant organisation commune du marché vitivinicole. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2585/2001/CE du Conseil. CONTENU : le règlement, adopté à la majorité qualifiée, couvrant les campagnes 2000/01, 20001/02 et 2002/03, vise à faciliter la transition à partir des régimes antérieurs de restructuration des vignobles et l'application d'une politique de remplacement générationnel dans le secteur vitivinicole. Cette politique de rajeunissement s'appuie notamment sur le régime des droits de replantation en général et de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des plans d'amélioration matérielles (PAM) auxjeunes agriculteurs. ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/12/2001 �