Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

LEGISLATION COMMUNAUTAIRE PRECEDENTE: La directive de base 70/220/CEE (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1) détermine les valeurs limites applicables au monoxyde de carbone et aux hydrocarbures imbrûlés émis par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. Cette directive a été modifiée par les directives 77/102/CEE, 83/351/CEE, 88/76/CEE, 88/436/CEE et 89/458/CEE. Dernières modifications apportées: la directive 91/441/CEE (JO L 242 du 30.8.1991, p. 1) fixe les normes relatives aux gaz d'échappement (sur la base d'une nouvelle méthode d'essai comportant à la fois une séquence urbaine et un cycle de conduite extra-urbaine) ainsi que les normes relatives aux émissions par évaporation des véhicules utilitaires légers. La directive 94/12/CEE (JO L 100 du 19.4.1994, p. 42) prévoit qu'à compter de 1996, les émissions de CO des véhicules à essence sont réduites de 30 % et celles de HC + NOx, de 55 %, tandis que pour les véhicules équipés de moteur diesel à injection indirecte, les émissions de CO sont réduites de 68 %, celles de HC + NOx, de 38 %, et celles de particules (Pm) de 55 % POSITION PRECEDENTE DU PE: dans sa première résolution (JO C 315 du 22.11.93, p. 76) sur la proposition de la Commission relative à la directive 94/12/CEE, le Parlement demandait: une réduction des valeurs limites d'émission, le rejet des dispositions spécifiques concernant les véhicules diesel à ID, des limites distinctes pour le HC et le NOx, l'inclusion des véhicules à moteur transportant plus de six personnes et d'un poids supérieur à 2 500 kg, l'entrée en vigueur des valeurs limites à compter du 1er janvier 1999. DOCUMENTATION ET SOURCES: "Atmospheric Pollution from Transport", EEB News, 1993-1994; "Wanted: a European policy for transport and environment", A. Bleiyenberg, T & E 93/4; Vital signs 1994: the trends that are shaping our future. L.R. Brown, H. Kane, D.M. Roodman, Worldwatch Institute; Acid News, nr 5, Dec. 1994; Memorandum on Transport and Environment to the European Parliament, Dec. 1994, T & E 94/14; Motor vehicle emission regulations and fuel specifications 1994 update, Concawe, report nr 4/94.