Convention de Lomé ACP/CE: accord portant modification de la 4ème Convention de Lomé
1996/0023(AVC)
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE PRECEDENTE: décision du Conseil et de la
Commission (91/400/CECA, CEE) du 25 février 1991 concernant la conclusion de
la quatrième convention ACP-CEE.
POSITION PRECEDENTE DU PE: le 16 mai 1990, le Parlement européen a émis un
avis conforme sous forme d'une résolution législative sur la conclusion de
la quatrième convention ACP-CEE.