Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification

Selon le Comité, l'objectif de la codification et de la simplification de la réglementation en matière de pêche en mer Baltique et des actes communautaires est justifié et présente un intérêt certain, puisqu'il vise à faciliter ainsi le travail et la coopération des acteurs économiques et des autorités compétentes. L'examen de la proposition n'ayant révélé aucune erreur de fond ni de forme, le Comité soutient pleinement le document présenté par la Commission. �