Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (modif. règl. 1765/92/CEE)

La commission a adopté le rapport de compromis de M. BALDARELLI. Le vote sur le rapport original a été postposé lors des réunions précédentes en raison d'un débat intense sur les zones qui devraient être couvertes par les mesures proposées. La Commission suggérait de les appliquer à toute la Communauté, tandis que le rapporteur était d'avis qu'il fallait les limiter aux zones des Objectifs 1 et 5b et aux régions dont l'environnement a subi de graves dommages. Le compromis atteint prévoit l'octroi d'une "priorité spéciale" à ces régions. �