Ressources génétiques en agriculture: mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94. Rapport
1997/2155(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Graefe zu BARINGDORF (Verts, D).
Il concerne l'application du règlement 1467/94 sur la promotion, au niveau communautaire, des activités de conservation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Les différentes mesures de mise en oeuvre du règlement couvrent notamment un inventaire permanent de ces ressources, des projets à frais partagés entre U.E. et Etats membres, et la coordination des mesures adoptées aux différents niveaux.
La commission de l'agriculture a adopté à l'unanimité le rapport, dans lequel on propose d'augmenter la dotation en moyens financiers et en personnel du règlement, et on formule des critiques vis à vis de la Commission qui n'a pas promu suffisamment les échanges entre les banques de gênes et n'a pas amélioré la qualité de l'inventaire de ressources. La commission de l'agriculture propose en outre d'élargir le programme aux pays candidats à l'adhésion et de créer un forum indépendant qui réunirait tous les acteurs intéressés.
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