Alcool éthylique d'origine agricole: organisation commune du marché OCM

2001/0055(CNS)
La commission a adopté le rapport de Mme Maria del Pilar AYUSO GONZÁLEZ (PPE-DE, E) qui rejette cette proposition relevant de la procédure de consultation parce qu'elle ne couvre que l'alcool éthylique d'origine agricole et pas l'alcool de synthèse. La commission craint des perturbations du marché communautaire de l'alcool traditionnel, particulièrement après l'élargissement, si l'alcool de synthèse n'est pas couvert par les nouvelles règles régissant le marché et demande à la Commission européenne de retirer sa proposition et d'en présenter une autre qui prenne en considération les préoccupations de la commission. �