Alcool éthylique d'origine agricole: organisation commune du marché OCM

La commission a adoptΘ le deuxiΦme rapport de Marφa del Pilar AYUSO GONZ·LEZ (PPE-DE, E) (le premier rapport rejetant la proposition de la Commission europΘenne - voir rΘsumΘ du 26/02/2002 - avait ΘtΘ renvoyΘ en commission au cours de la sΘance du Parlement du 11 avril 2002). La Commission europΘenne ayant refusΘ de soumettre une nouvelle proposition, le deuxiΦme rapport de la commission a cherchΘ un "plus petit commun dΘnominateur" susceptible de recueillir le plus large consensus. Il propose que le rΦglement contienne des "mesures spΘcifiques" plut·t qu'une organisation commune de marchΘ de l'alcool Θthylique. Il souligne que l'alcool Θthylique d'origine synthΘtique, soit d'origine non-agricole, fait concurrence α l'alcool Θthylique d'origine agricole sur le marchΘ europΘen et demande que des informations statistiques sur les marchΘs de l'alcool d'origine agricole et synthΘtique soient mises α disposition. La commission souhaite par ailleurs supprimer la possibilitΘ, prΘvue dans la proposition de la Commission europΘenne, d'interdire les aides α l'alcool d'origine agricole.�