Budget rectificatif et supplémentaire 1/2000: section III, Commission

La commission a adopté à l'unanimité le rapport de M. Jean-Louis BOURLANGES (PPE/DE, F) sur le budget rectificatif et supplémentaire (BRS) 1/2000 en vue de la première lecture du Parlement. La commission a adopté 4 amendements qui concernent: (1) l'octroi d'une aide exceptionnelle au Monténegro pour contribuer à consolider le processus démocratique. La commission propose que les crédits soient puisés dans la marge de la rubrique 4 et rejette l'idée de procéder par virement de crédits provenant d'autres lignes de la rubrique; (2) la création d'une nouvelle ligne (B7-547N) pour financer les administrations civiles transitoires (MINUK- Kosovo et Office du Haut Représentant (OHR) - Bosnie-Herzégovine). La commission propose, par redéploiement, un montant de EUR 6 m pour la MINUK et EUR 5m pour l'OHR, pour un total de EUR 11m; (3) l'inscription d'une ligne pour le dispositif de réaction rapide (Rapid Reaction Facility) sans prévoir de montant mais avec un "pour mémoire" (pm). La Commission l'avait proposée mais le Conseil l'a supprimée. La commission parlementaire donne ici suite à l'avis de la commission des affaires étrangères et soutient l'inscription de la ligne (avec pm); (4) une contribution supplémentaire d'un million d'euros à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, pour l'évaluation des 'médicaments orphélins' (ligne B5-312, rubrique 3- politiques internes).