Budget 2002: état prévisionnel supplémentaire PE 1/2002

La commission a adopté le rapport de Kathalijne BUITENWEG (Verts/ALE, NL) adoptant l'état prévisionnel supplémentaire 1/2002 du budget du Parlement pour l'exercice financier 2002. Le but est de permettre au Parlement d'apporter 1 million d'euros au montant nécessaire pour couvrir les dépenses particulières de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui ne peuvent être attribuées directement aux institutions participantes. La commission convient de l'opportunité de la création d'un nouvel article 372 ("Contribution au financement des dépenses liées à la Convention sur l'avenir de l'Europe"), qui serait doté de la somme requise d'1 million d'euros, tirée du Chapitre 101 (Réserve pour imprévus). �