Budget rectificatif et supplémentaire 3/2002
2002/2128(BUD)
La commission a adopté le rapport de M. Guido PODESTA' (PPE-DE, I) et Mme Kathalijne BUITENWEG (Verts/ALE, NL) approuvant, sans amendement, le budget rectificatif et supplémentaire No. 3/2002. Elle demande en outre à la Commission d'effectuer une analyse détaillée des causes qui ont conduit à un excédent de 15 milliards d'euros pour l'exercice 2001 et rappelle sa préoccupation, déjà exprimée dans son rapport sur le BRS 2/2002 (voir fiche de procédure BUD/2002/2043) concernant l'accumulation des paiements restant à liquider. La Commission est invitée à évaluer la situation pour le 30 septembre 2002 et, le cas échéant, à effectuer des ajustements appropriés soit dans le cadre de la procédure de virement global, soit par un budget supplémentaire.�