Élargissement 2004: adaptation du montant de référence financière du 6ème programme cadre Euratom
2003/0298(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, D) qui approuve la proposition sans modification en procédure de consultation. Le rapport demande cependant une participation plus complète de l'autorité budgétaire à la définition des retombées financières des programmes législatifs, conformément à l'accord interinstitutionnel sur les fiches financières.