Décharge 1997: budget général CE (autres sections)

Par l'adoption du rapport de Juan Manuel FABRA VALLES (PPE, E), la commission propose à la plénière de donner décharge pour l'exécution de leurs budgets respectifs pour l'exercice 1997 au PE à la Cour de justice, la Cour des comptes et le Comité des régions. En revanche, pour le Comité économique et social, il est proposé de reporter la décharge.�