Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

La commission de la culture a adopté le rapport de MM. Gerardo GALEOTE QUECEDO (PPE, E) sur la directive "radiodiffusion télévisuelle". Le Conseil n'ayant pas repris un certain nombre d'amendements à la 1ère lecture, la commission entend amender la position commune du Conseil. Elle cherche à obtenir une définition plus précise de la radiodiffusion télévisuelle qui doit englober la communication de programmes télévisuels disponibles sur appel individuel. En revanche, cette définition ne doit pas couvrir l'échange interactif d'informations entre des individus (comme Internet). Quant à la publicité, le rapport veut également clarifier les concepts de publicité télévisuelle et de télé-achat. Par publicité télévisuelle, on doit entendre toute publicité commerciale transmise au nom de toute personne autre que le transmetteur lui-même pendant les pauses publicitaires. En outre, le télé-achat doit s'entendre comme l'offre directe transmise au public aux fins de fourniture de biens et services ou de leur distribution gratuite à titre promotionnel. Les programmes et spots de télé-achat doivent être aisément identifiables. La publicité diffusée pendant un long métrage ne doit pas excéder 15 % de la durée du film. Le nombre de fenêtres de télé-achat par jour doit être limité à quatre et leur durée générale ne doit pas dépasser deux heures quotidiennes. Quant aux grands événements sportifs (Jeux Olympiques, Coupe Mondiale de football...), les Etats membres doivent veiller à ce que les radiodiffuseurs ayant l'exclusivité des droits de radiodiffusion de ces manifestations n'exercent pas leurs droits au détriment de la plupart des téléspectateurs de suivre ces événements en direct. Par ailleurs, les Etats membres doivent veiller, par des moyens juridiques appropriés, à ce que la plus grande partie du temps de radiodiffusion soit réservé à des oeuvres européennes. Dans le même temps, ils doivent encourager les radiodiffuseurs à diffuser des oeuvres européennes non-nationales. A propos des mineurs, les rapporteurs veulent des normes plus rigoureuses pour les protéger. Pour ne pas nuire à leur développement, les Etats membres doivent veiller à ce que les radiodiffuseurs ne transmettent pas de programmes, de bandes annonces ou de publicité allant à l'encontre de l'objectif recherché. La commission souhaite que des règles nationales plus strictes assurent au mieux la réalisation des objectifs en matière linguistique. Elle insiste sur la nécessité de mettre davantage en valeur le rôle de la télévision en tant que source d'information et de culture de manière à sauvegarder le pluralisme et la concurrence dans les médias. Les réglementations nationales doivent être compatibles avec le droit communautaire.