Jeunesse européenne: subventions aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006
2003/0113(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Christa PRETS (PSE, A) qui approuve la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision, sujette à un amendement. Il introduit des dispositions transitoires qui tiennent compte du fait que l'acte ne peut être adopté avant le début de 2004. En ce sens, les bénéficiaires sont en droit de revendiquer une subvention pour la totalité de leurs coûts éligibles en 2004.