Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

La commission a adopté le rapport de Mme Ulpu IIVARI (PSE, FIN) qui approuve la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision, sujette à quelques amendements. Ces amendements visent à rendre l'accord conclu par le Conseil des ministres de la culture conforme à l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil au cours de la procédure de conciliation relative au budget (concernant les périodes transitoires pour les organisations mentionnées à l'annexe II). La commission introduit également des dispositions transitoires qui tiennent compte du fait que l'acte ne peut être adopté avant le début de 2004. En ce sens, les bénéficiaires sont en droit de revendiquer une subvention pour la totalité de leurs coûts éligibles en 2004.