Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

OBJECTIF : rectification le règlement 2201/96/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. CONTENU : le règlement proposé a pour objet la rectification de la base juridique permettant le financement de l'aide aux pruneaux et aux figues transformés. Cette rectification produira ses effets à partir du début de la campagne de commercialisation 2001/02 de chacun des produits en cause, à savoir le 1er juillet 2001 pour les figues sèches et le 1er septembre 2001 pour les pruneaux.�