Changement climatique: mise en oeuvre de la première étape du programme européen

2002/2072(COS)
OBJECTIF : présenter un train de mesures destinées à mettre en oeuvre la première étape du Programme européen sur le changement climatique. CONTENU : l'Union européenne s'attache non seulement à la ratification et à l'entrée en vigueur rapide du protocole de Kyoto mais aussi à la réalisation de l'objectif de réduction de 8 % de ses émissions. C'est la raison pour laquelle la Commission annoncé dans une communication une série de 10 actions visant à une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Ces actions sont considérées comme particulièrement rentables et applicables à court terme dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC). La Commission a l'intention de présenter des propositions spécifiques pour la mise en oeuvre de ces actions au cours des deux années à venir. Il s'agit notamment de textes législatifs concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, les exigences d'efficacité énergétique pour les équipements de consommation et la gestion de la demande d'énergie, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir l'efficacité énergétique dans les achats publics et le transfert des transports de la route vers d'autres modes de transport. En outre, la Commission présentera des propositions visant à faire concorder le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de la Communauté avec les exigences du protocole de Kyoto, ainsi que sur l'utilisation de crédits d'émission dans le cadre du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe prévus par le protocole de Kyoto dans le nouveau système communautaire d'échange de droits d'émission. �