L'industrie automobile européenne: processus d'adaptation structurelle. Rapport

La commission économique a adopté à l'unanimité la proposition de résolution concernant la communication de l'exécutif sur l'industrie automobile en 1996. En rappelant les principaux points évoqués en 1995 dans l'avis du Parlement sur la communication de 1994, par rapport à laquelle la Commission n'a pas annoncé, en 1996, de nouvelles initiatives politiques majeures, le rapporteur,M.Donnelly (PPE,RU), a établit certaines priorités incontournables pour l'avenir de l'industrie automobile européenne, confrontée au double défi d'améner la production à un niveau élevé de qualité et de fiabilité pour les consommateurs et de moderniser son organisation sur les marchés d'une façon plus compétitive. Dans cette optique, il a déploré l'absence de ressources et les effectifs limités de la Task Force de la Commission "voiture de demain" et a préconisé l'évolution de son rôle mineur de coordination vers une fonction stratégique, moyennant aussi l'intégration de cet organe dans les "actions stratégiques" du 5e programme-cadre de recherche et développement; par ailleurs, M.Donnelly a relancé l'idée de créer un groupe spécial de haut niveau, composé de représentants de la production, de la main-d'oeuvre et des groupes d'utilisateurs, et de lui donner des tâches consultatives. Sur le plan des accords globaux avec les concurrents d'outre-Atlantique, le rapporteur a estimé opportun d'une part que l'on parvienne, par le biais de contacts bilatéraux avec les Etats-Unis, à une plus grande convergence en matière de réglementation applicable aux automobiles, notamment en matière de protection de l'environnement et de la sécurité; d'autre part que l'Union adhère à l'Accord de 1958, établi pour les véhicules automoteurs au niveau des Nations-Unies, et qu'au moment de la révision probable de cet accord ainsi que lors de toute autre initiative d'harmonisation au niveau international en matière d'environnement et de sécurité des automobiles, le Parlement européen puisse exercer ses compétences et soit informé avant toute décision ou démarche au sein du Conseil et de comités, créés en application de l'art. 113 CE. Enfin, M.Donnelly signale l'urgence d'une campagne d'information du grand public pour mettre en garde les parents contre les dangers liés à l'utilisation du système de retenue pour enfants sur les sièges avant des véhicules equipés d'air bag, et éviter ainsi que l'expérience americaine, tragique dans ce domaine, ne se répète.