Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération CE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie. CONTENU : Par sa décision du 16 novembre 2000, le Conseil avait approuvé la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté et la Russie (se reporter à la fiche de procédure CNS/1999/0133). L'accord entré en vigueur le 10 mai 2001 et conclu pour une période initiale expirant le 31 décembre 2002, est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. C'est l'objet de la présente proposition qui entend renouveler cet accord pour une nouvelle période de cinq ans, sans modification du texte de l'accord de base afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et la Communauté européenne. Afin d'accélérer les procédures de renouvellement de cet accord et étant donné que son contenu matériel n'est pas modifié, il est proposé d'utiliser la ·procédure à une étape· à savoir une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion de l'accord. À noter que la fiche de procédure annexée à la proposition indique que le coût moyen de la gestion et du suivi de la mise en oeuvre de cet accord au plan communautaire, serait de l'ordre de 110.000 EUR par an.�