Accord de coopération et d'union douanière CEE/Saint Marin et protocole
1991/1261(CNS)
Le Conseil a adopté la décision 2002/245/CE concernant la conclusion de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté et la République de Saint-Marin et du protocole audit accord à la suite de l'élargissement ayant pris effet le 1er janvier 1995.�