Développement des réseaux transeuropéens d'énergie
1994/0010(SYN)
Le rapport de M. Gordon ADAM (PSE,UK) adopté par la commission s'inscrit dans le droit fil de l'analyse exposée par le même rapporteur au sujet de l'ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens, dossier sur lequel le PE intervient par la procédure de codécision.
Par les amendements adoptés, la commission energie souligne le besoin d'établir le cadre d'une stratégie commune de l'énergie spécifiant les critères et les objectifs de l'UE dans ce domaine et, définissant par ailleurs les conditions de libéralisation du marché énergétique. Elle se prononce pour que l'on accorde la priorité aux réseaux favorisant le développement de la cohésion économique et sociale en tenant compte de facteurs économiques, sociaux et techniques dans le cadre de la viabilité des projets. Elle se demande enfin que la Commission soit assistée par un comité consultatif.
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