Développement des réseaux transeuropéens d'énergie
1994/0010(SYN)
La commission a adopté le rapport de M. ADAM. Par ses amendements, la
commission préconise "qu'à partir de moyen financiers destinées
spécifiquement aux réseaux", la Communauté pourra appuyer les efforts
entrepris par les Etats membres sous la forme "de soutien aux études de
faisabilité économique, sociale et technique et, le cas échéant, de
garanties d'emprunt ou de bonification d'intérêts". Elle réitère que la
priorité doit être accordée aux réseaux transeuropéens d'énergie favorisant
la cohésion économique et sociale. Elle demande enfin, en matière de
comitologie, que soit prévu un comité consultatif.