Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

La commission a adopté le rapport de M. ADAM. La CERT réitère le lien indissociable qui existe entre la politique en matière de réseaux et une politique commune de l'énergie de l'UE. Elle souligne que la sélection de sprojets d'intérêt commun en fonction de la viabilité économique (c'est là la position du Conseil) ne doit pas empêcher que des criètres d'optimisation du point de vue social et technique soient pris en compte lors de la conception, l'élaboration et la mise en place des réseaux car ces mesures favorisent l'intégration et la cohésion. La CERT rappelle par un amendement en matière de comitologie, l'obligation de la Commission d'informer le PE en même temps que le comité. Elle insiste pour que le PE soit consulté sur la base de l'art. 129C du traité "pour toute révision des projets prioritaires". La CERT propose aussi des aménagements concernant les réseaux électriques du pourtour de la Baltique et le réseau de distribution de gaz baltique et inter-nordique.