Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

En adoptant la recommandation de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D), la commission propose au Parlement de rejeter la position commune du Conseil sur le 5ème programme-cadre communautaire pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration pour 1998-2002 (procédure de codécision, deuxième lecture). Le rapporteur a obtenu l'appui total de la commission (président : M. Umberto SCAPAGNINI, UPE, I) pour réclamer une enveloppe globale de 16.300 millions d'écus (programme EURATOM inclus) alors que le Conseil ne proposait que 14.000 millions. Le sentiment prévalait au sein de la commission qu'une procédure de conciliation serait inévitable. Dans le but de consolider la position du Parlement, des compromis ont été négociés entre les différents groupes politiques. Dans sa proposition modifiée du 14 janvier 1998, la Commission européenne a, elle aussi, fixé à 16.300 millions d'écus l'enveloppe globale pour les programmes CE et EURATOM. L'enveloppe totale maximale sans Euratom se chiffrerait à 15.400 millions. Un rejet de la position commune entraînerait de sérieux problèmes entre le Conseil et le Parlement dans leurs rôles respectifs d'autorité budgétaire de l'Union. Aujourd'hui, leurs propositions sont les suivantes : Position commune du Conseil(*).........Position commune du PE (*) actions indirectes ..millions d'écus.. actions indirectes.. millions d'écus 1ère activité .........10.039 .........1ère activité......... 12.000 2ème activité ............458 .........2ème activité............ 500 3ème activité ............350 .........3ème activité............ 420 4ème activité ..........1.205 .........4ème activité.......... 1.320 actions directes .........668 .........actions directes ........ 800 (voir ci-dessous) montant total maximal. 12.740.......... montant totalmaximal. 15.040 (*)Euratom non compris La commission a également repris des amendements de compromis sur l'optimisation des conditions technologiques et scientifiques requises pour la compétitivité internationale de l'UE, sur le recours aux Fonds structurels européens, à la Banque européenne d'investissement, au Centre commun de recherche et sur l'inclusion du charbon dans les actions-clés de la première activité. La création d'un Grand prix européen de la recherche scientifique et technologique est proposée dans un autre amendement.