Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons
2004/0052(CNS)
OBJECTIF : modifier la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : la Commission propose de modifier la version en langue allemande de la directive pour tenir compte de l'utilisation traditionnelle concernant les dénominations de vente "confiture" et "marmelade" sur certains marchés locaux autrichiens.�