Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

La commission a adoptΘ le rapport de Mme Undine-Uta BLOCH VON BLOTTNITZ sur la proposition de directive du PE et du Conseil modifiant la Directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des lΘgislations des �tats membres relatives aux mesures α prendre contre la pollution de l'air par les Θmissions des vΘhicules α moteur. Dans les conclusions de son rapport, Mme BLOCH VON BLOTTNITZ indique que les valeurs limites proposΘes par la Commission pour les vΘhicules utilitaires lΘgers sont bien trop ΘlevΘes pour ce qui concerne les catΘgories II et III. Tous ses amendements, demandant des mesures plus strictes, ont ΘtΘ adoptΘs. Le rapporteur a estimΘ que la mise en oeuvre de ses amendements est techniquement rΘalisable et qu'elle peut Ωtre accomplie par l'industrie en temps utile. Les amendements sont identiques aux propositions du Conseil (93/59/CEE) et sont connus de l'industrie depuis 1993. �