Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

La commission a adoptΘ un projet de recommandation de M. Karl-Heinz FLORENZ, concernant la position commune adoptΘe par le Conseil le 22 dΘcembre 1995. Le rapporteur n'a proposΘ aucun amendement α la position commune au motif que, comme il l'a indiquΘ α la commission, la plupart des souhaits du Parlement ont ΘtΘ pris en compte par le Conseil. En fait, le Conseil avait acceptΘ 5 des 7 amendements adoptΘs par le Parlement en premiΦre lecture de la proposition. L'un des premiers amendements de premiΦre lecture acceptΘs par le Conseil impliquait la reformulation de la proposition de sorte qu'elle se rapporte aux "eaux de source" ainsi qu'aux eaux minΘrales. Deux amendements (1 et 4), prΘsentΘs par des membres autres que le rapporteur et Θlargissant l'allusion aux "eaux de source", ont ΘtΘ adoptΘs par la commission le 15 avril. �